Conditions Générales de Vente
La plume de Catalana
SIRET : 929 515 625 00010
Ville : Grandchamp-des-Fontaines (France)
Site : https://laplumedecatalana.com
Contact : j.catalana.autrice@gmail.com
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site https://laplumedecatalana.com (ci-après "le Site") et les achats réalisés par les clients auprès de La plume de Catalana, micro-entreprise immatriculée en France sous le numéro SIRET 929 515 625 00010, située à Grandchamp-des-Fontaines.
2. Acceptation des conditions
Toute commande effectuée via le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment par La plume de Catalana. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
3. Commande
En passant commande, le client garantit que :
- Il n’est pas mineur ou dans l’incapacité légale de contracter ;
- Les données personnelles fournies sont exactes ;
- Il n’utilise pas de fausse identité ou celle d’un tiers sans autorisation.
La commande est réputée acceptée une fois qu’elle est confirmée par e-mail et expédiée.
4. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Exception importante :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les livres dédicacés, considérés comme des produits personnalisés, ne peuvent être ni repris ni remboursés. Par conséquent, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à ces articles.
5. Retour de commande
Les retours sont acceptés sous 14 jours pour les articles non personnalisés, à condition que :
- Les articles soient non utilisés, non modifiés, non lavés ;
- Ils soient retournés dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur avérée de La plume de Catalana. Tout retour doit être préalablement validé par écrit via l’adresse mail suivante : j.catalana.autrice@gmail.com.
6. Livraison
Trois modes de livraison sont proposés :
- Envoi postal (La Poste) ;
- Mondial Relay ;
- Retrait en main propre à Grandchamp-des-Fontaines 44119, sur rendez-vous.
La plume de Catalana ne saurait être tenue responsable des dommages causés pendant le transport ou des retards indépendants de sa volonté.
7. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la fiabilité et l’exactitude des informations du Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent s’y glisser, sans que la responsabilité de La plume de Catalana ne puisse être engagée.
Le client est responsable de la protection de son matériel informatique. La plume de Catalana ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages causés par un virus ou un dysfonctionnement extérieur.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, visuels, illustrations, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
9. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Divisibilité
Si l’une des clauses des présentes conditions générales devait être jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement valables.